Cadre légal
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les relations entre l'acheteur et le vendeur dans le cadre des ventes conclues sur le site.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de distributeurs de savon proposés par Votre Distributeur Savon (ci-après « le Vendeur ») au Client.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur la fiche produit. Les photos n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré (couleur, finition).
4. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française), hors livraison. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué à la commande est celui en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
La commande est validée par le paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix ou de soupçon de fraude — auquel cas le Client est intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, Apple Pay) via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Le 3D Secure est activé pour toutes les transactions.
7. Livraison
Voir la page Livraison. Délais indicatifs, sans engagement contractuel sur la date exacte de réception.
8. Rétractation
Voir la politique de retour. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil).
10. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un défaut d'entretien ou d'une installation non conforme aux instructions du fabricant.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.